Mise à jour : septembre 2026
La circulation des végétaux dans l'Union européenne est encadrée par le règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Un contrôle peut conduire à immobiliser ou détruire un lot : ces décisions administratives se discutent, et leurs conséquences se répercutent souvent entre fournisseur et client.
Pages du domaine
- Le passeport phytosanitaireDisponible
- Contrôle des services régionaux de l'alimentation (SRAL) : déroulement et suitesDisponible
- Organisme de quarantaine détecté : mesures et responsabilitésDisponible
- Lot immobilisé ou détruit : contester la décisionDisponible
- Importer des végétaux hors de l'Union européenneDisponible
- Le certificat phytosanitaire : formalités à l'import et à l'exportDisponible